Observations (2)
23/02/1995
Numéro de gestion : 1985A00314
MENTION DE DIVORCE DE MME MAGNAND ROSELINE NEE ROSIER D'AVEC MR MAGNAND JACQUES PHILIPPE EDMOND ; MARIAGE DISSOUS PAR JUGEMENT DU TGI DE NEVERS RENDU LE 20 FEVRIER 1991 A COMPTER DU 20 FEVRIER 1991
23/02/1995
Numéro de gestion : 1985A00314
MENTION DE REMARIAGE DE MME ROSIER ROSELINE DIVORCEE MAGNAND AVEC MR ROLLAND ALAIN NE LE 13 JUILLET 1954 MARIAGE CELEBRE LE 4 JUIN 1994 AVEC CONTRAT DE SEPARATION DE BIENS ACTE RECU PAR ME GAUTHRON NOTAIRE A GUERIGNY EN DATE DU 1ER JUIN 1994 A COMPTER DU 4 JUIN 1994
