04/09/1995
Numéro de gestion : 1985B00232
VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SARL SOCIETE LORIENTAISE D'HOTELLERIE - A COMPTER DU 20/04/1995.
28/06/1994
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 24/06/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC SOCIETE MAIN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/05/1994. JUGE COMMISSAIRE : MR LALOUP - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DURAN - A COMPTER DU 24/06/1994.
28/06/1994
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 24/06/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME RICHER NEE MAIN JEANNINE, GERANTE DE LA SNC. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/05/1994. JUGE COMMISSAIRE : MR LALOUP - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DURAN. A COMPTER DU 24/06/94
28/06/1994
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 24/06/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC RICHER ET CIE, ASSOCIE DE LA SNC SOCIETE MAIN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/05/1994. JUGE COMMIS- SAIRE : ME LALOUP - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DURAN - A COMPTER DU 24/06/1994.
28/06/1994
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 24/06/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR HESPEL JACQUES, ASSOCIE DE LA SNC SOCIETE MAIN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/05/1994. JUGE COMMISSAIRE : MR LALOUP - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DURAN - A COMPTER DU 24/06/94.
25/08/1994
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 19/08/1994, RENOUVELLE- MENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/09/1994. A COMPTER DU 19/08/94
28/09/1994
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 23/09/1994, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 4 MOIS. A COMPTER DU 23/09/1994.
28/09/1994
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 23/09/1994, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 4 MOIS POUR LA SNC RICHER ET CIE, ASSOCIE. A COMPTER DU 23/09/1994.
28/09/1994
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 23/09/1994, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 4 MOIS POUR MME RICHER NEE MAIN JEANNINE, GERANTE ASSOCIEE. A COMPTER DU 23/09/1994.
28/09/1994
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 23/09/1994, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 4 MOIS, POUR MR HESPEL JACQUES, ASSOCIE. A COMPTER DU 23/09/1994.
01/02/1995
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 27/01/95, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 2 MOIS. A COMPTER DU 27/01/95
04/04/1995
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 31/03/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT 1 MOIS POUR MME RICHER JEANNINE NEE MAIN, GERANTE-ASSOCIEE, A COMPTER DU 31/03/95
04/04/1995
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 31/03/9, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT 1 MOIS POUR MR HESPEL JACQUES, ASSOCIE DE LA SNC MAIN, A COMPTER DU 31/03/95
11/04/1995
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SARL SOCIETE LORIENTAISE D'HOTELLERIE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : A COMPTER DU 07/04/95
08/06/1995
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 02/06/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME RICHER-MAIN JEANNINE, GERANTE DE LA SNC MAIN. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME DURAN - A COMPTER DU 02/06/1995.
08/06/1995
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 02/06/1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR HESPEL JACQUES, ASSOCIE DE LA SNC MAIN. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME DURAN - A COMPTER DU 02/06/1995.
14/02/2000
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 14/01/2000, MR BRAQUEHAIS A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPL. DE MR LALOUP. Date d'effet : 14/01/2000
01/04/2003
Numéro de gestion : 1985B00232
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 28/03/2003, CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR HESPEL JACQUES, ASSOCIE, ET DE MME RICHER-MAIN JEANNINE, GERANTE ASSOCIEE - Date d'effet : 28/03/2003
08/10/2004
Numéro de gestion : 1985B00232
Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT DU 01/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 01/10/2004
Numéro de gestion : 1985B00232
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
