Observations (8)
28/06/2006
Numéro de gestion : 1985D50023
DISSOLUTION DU GAEC ET NOMINATION DE MME MARCHEUX CLAUDE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 16/05/2006
17/05/1990
Numéro de gestion : 1985D50023
DEMISSION DE M. JEAN MARCHEUX DE SES FONCTIONS DE GERANT A/C DU 1/10/89 - DEPOT DU 4/12/89.
22/01/1997
Numéro de gestion : 1985D50023
NOMINATION DE MME AGNES MARCHEUX EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR LUCIEN MARCHEUX A/C DU 01.01.97 - DEPOT DU 20.01.97.
16/02/1998
Numéro de gestion : 1985D50023
NOMINATION DE MME CLAUDE MARCHEUX-THROUDE EN QUALITE DE CO-GERANTE A/C DU 01.01.98 EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL MARCHEUX, DEMISSIONNAIRE A/C DU 31.12.97.
03/02/2000
Numéro de gestion : 1985D50023
NOMINATION DE MME MARCHEUX-COOLS EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR MARCHEUX ANDRE (DEMISSIONNAIRE) Date d'effet : 31/12/1999
04/10/2005
Numéro de gestion : 1985D50023
REGULARISATION : PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 17 MOIS JUSQU'AU 31.12.2006 Date d'effet : 15/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D50023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 930.63 EUR
