Observations (5)
Numéro de gestion : 1985D00140
JUGT DU 04.02.1992 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Représentant des créanciers : Me SAMSON
21/04/1993
Numéro de gestion : 1985D00140
JUGT DU 06.04.1993 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Jugement fixant au 04.02.1993 la fin de la période d'observation - Maintient l'administrateur dans les fonctions.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D00140
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
30/08/2007
Numéro de gestion : 1985D00140
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 10.1.1995 prononçant la liquidation judiciaire de la SCI L'ORIENT Liquidateur: ME Pierre Jean CLEMENT Résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan
09/05/2014
Numéro de gestion : 1985D00140
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 10/04/2014 prononçant la cloture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire de la SCI L'ORIENT
