Observations (7)
06/10/1987
Numéro de gestion : 1985A00513
Cessation d'activité A COMPTER DU 15/09/86
15/02/1988
Numéro de gestion : 1985A00513
MONSIEUR ROY EST NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 25/01/88
23/06/1988
Numéro de gestion : 1985A00513
Clôture pour insuffisance d'actif A COMPTER DU 20/06/88
12/09/1986
Numéro de gestion : 1985A00513
Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR M. DUFRESNES JACQUES A COMPTER DU 11/09/86
17/09/1986
Numéro de gestion : 1985A00513
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE M. DUFRESNES, A NOMME M. ETIENNE COMME JUGE COMMISSAIRE, ME MAES 40, RUE DE LA GALERE LE MANS COMME REPRESENTANT DES CREAN- CIERS ET A FIXE AU 11 SEPTEMBRE 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 15/09/86
17/09/1986
Numéro de gestion : 1985A00513
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE M. DUFRESNES, A NOMMLE ME MAES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUI- DATEUR, A CONFIRME M. ETIENNE COMME JUGE COMMISSAIRE ET A MAINTE- NU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 SEPTEMBRE 1986. A COMPTER DU 15/09/86
25/02/1987
Numéro de gestion : 1985A00513
MONSIEUR SPEITEL EST NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ETIENNE A COMPTER DU 12/01/87
