Observations (4)
06/03/2013
Numéro de gestion : 2007A00230
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A FAIT APPLICATION A LA PROCEDURE DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMALE ET A MAINTENU LE LIQUIDATEUR DESIGNE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE INITIALE A COMPTER DU 04/03/2013
20/07/2017
Numéro de gestion : 2007A00230
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE SAGIR Hasan, A COMPTER DU 17/07/2017. Date d'effet : 17/07/2017
Numéro de gestion : 2007A00230
PAR JUGEMENT DU 01/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE M. SAGIR HASAN. A DESIGNE MAITRE PASCALE HUILLE-ERAUD, DEMEURANT 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2012.
27/01/2012
Numéro de gestion : 2007A00230
Radiation du RCS le 27/01/2012 avec effet au 31/12/2011
