Observations (6)
26/06/1991
Numéro de gestion : 2000B00745
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10.03.90,STATUANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.66,DECIDE QU'IL N'Y A PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE.
18/05/1994
Numéro de gestion : 2000B00745
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31.03.94,PREND ACTE DE LA DEMISSION DE MLLE FLORENCE LABADIE DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DE CE JOUR ET DESIGNE EN REMPLACEMENT MADAME MADELEINE HELLEBUYCK NEE GENDRIN. EN OUTRE L'ASSEMBLEE AUTORISE LA SOCIETE LA GRIGNOTE A CONSENTIR UNE LOCA- TION GERANCE A L'EURL HELLEBUYCK A COMPTER DU 31.03.94 POUR UN AN RENOUVE- LABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
22/09/1997
Numéro de gestion : 2000B00745
SUIVANT ACTE RECU PAR ME MONIER,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY,EN DATE DU 09.09.97,IL A ETE CONSTATE LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE AU PROFIT DE L'EURL HELLEBUYCK AU 30.08.97. LA SARL LA GRIGNOTE A VENDU A COMPTER DU 09.09.97 A LA SARL M.C.LA GRIGNOTE AU PRIX DE 450.000 FRS.LE FONDS DE COMMERCE DE CAFERERIA SIS 2,RUE SOUMET A CASTELNAUDARY. A COMPTER DE CE JOUR LA SARL LA GRIGNOTE N'A PLUS D'ACTIVITE.
23/07/2001
Numéro de gestion : 2000B00745
Mention d'office MENTION D'OFFICE DE CESSATION D'ACTIVITE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 54 DU DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 MODIFIE PAR LE DECRET 95-374 DU 10 AVRIL 1995 ET LE DECRET 98-550 DU 02 JUILLET 1998, EN VERTU D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE CHARGE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE EN DATE DU 20.07.2001 Date d'effet : 20/07/2001
Numéro de gestion : 2000B00745
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00745
Radiation du RCS le 19/09/2017 avec effet au 19/09/2017
