Observations (4)
27/11/1991
Numéro de gestion : 1985B40076
JUGEMENT DU 23/10/91 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
30/01/1988
Numéro de gestion : 1985B40076
JUGEMENT DU 22/01/88 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE CSAIRE MR QUEMENER ADMINISTRATEUR ME SORET
02/11/1988
Numéro de gestion : 1985B40076
CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA S.A.R.L. CEPASCO A COMPTER DU 26/07/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40076
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
