Observations (2)
Numéro de gestion : 1985A80230
DU 6 NOVEMBRE 1987 : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 24 OCTOBRE 1987 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80230
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
