Observations (8)
20/04/2001
Numéro de gestion : 1985A00288
Par jugement en date du 10/04/2001, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé le redressement judiciaire régime simplifié de FERNANDEZ Adrian. Juge-commissaire: M. Martial CETTOUR Représentant des créanciers : Me Frédéric TORELLI-1, bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS Date de cessation des paiements: 14/02/2001 Date d'effet : 10 avril 2001
22/06/2001
Numéro de gestion : 1985A00288
Le Tribunal de Commerce d'Aubenas, par jugement en date du 12/06/2001 a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au: 10/07/2001 Date d'effet : 12 juin 2001
17/07/2001
Numéro de gestion : 1985A00288
Le Tribunal de Commerce d'Aubenas, par jugement en date du 10/07/2001 a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au: 09/10/2001 Date d'effet : 10 juillet 2001
25/10/2001
Numéro de gestion : 1985A00288
Le Tribunal de Commerce d'Aubenas, par jugement en date du 23/10/2001 a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au: 11/12/2001 Date d'effet : 23 octobre 2001
27/12/2001
Numéro de gestion : 1985A00288
Par jugement en date du 18/12/2001, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a arrêté le plan de redressement judiciaire proposé par Mr FERNANDEZ Adrian a décidé la continuation de l'activité commerciale et a fixé la durée du plan a 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Frédéric TORELLI - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS Date d'effet : 18 décembre 2001
16/05/2003
Numéro de gestion : 1985A00288
Suivant jugement du 13/05/2003, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé la liquidation judiciaire par suite de resolution du plan de redressement par voie de continuation de : FERNANDEZ Adrian, A nommé en qualité de Juge Commissaire : Mr Jean TOGNETTY et désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Frédéric TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Fixe la date de cessation des paiements au 18/12/2002 Date d'effet : 13 mai 2003
16/05/2003
Numéro de gestion : 1985A00288
cessation complète de l'activité commerciale. Maintien au Registre du Commerce et des Sociétés pour les besoins de la liquidation judiciaire Date d'effet : 13 mai 2003
23/05/2017
Numéro de gestion : 1985A00288
Radiation suite au Par jugement du 23/05/2017 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de
