Observations (2)
16/06/1986
Numéro de gestion : 1985A40190
REGULARISATION : SUIVANT ACTE RECU PAR ME CAREL NOTAIRE A TROUVILLE SUR MER EN DATE DU 30.09.1985 MR LECOMTE ARNAUD A ACQUIS LE DROIT AU BAIL DES LOCAUX SIS A TROUVILLE SUR MER 30 RUE DES BAINS DE MME LEMAIRE ANNIE AU PRIX DE 174.000 FRANCS. PUBLICATION : L'AGRICULTEUR NORMAND DU 10.10.1985. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME CAREL NOTAIRE A TROUVILLE SUR MER A COMPTER DU 30/09/85
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40190
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
