Observations (5)
04/05/2015
Numéro de gestion : 2015A00317
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
12/01/2016
Numéro de gestion : 2015A00317
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 12/01/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00013 , date de cessation des paiements le 01/10/2015 , désigne liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
12/12/2016
Numéro de gestion : 2015A00317
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 09/12/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Blanchard Jean . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/12/2016
06/03/2018
Numéro de gestion : 2015A00317
Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 06/03/2018 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Place des Ducs de Savoie 73000 Chambéry .
13/07/2018
Numéro de gestion : 2015A00317
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 13/07/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal
