Observations (9)
25/03/1997
Numéro de gestion : 1985B00158
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 21/03/97 NOMINATION DE ME EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME BARTHES DECEDE A COMPTER DU 21/03/97
22/06/2018
Numéro de gestion : 1985B00158
Radiation du RCS le 22/06/2018 avec effet au 22/06/2018 En date du 22/06/2018, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de DIMAIL (procédure ouverte le 01/09/1995 )
01/09/1995
Numéro de gestion : 1985B00158
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1995
01/09/1995
Numéro de gestion : 1985B00158
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PIERRE ALBOUY REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BARTHES 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME REY 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/09/95 A COMPTER DU 01/09/95
19/03/1996
Numéro de gestion : 1985B00158
(Procédures collectives) EN DATE DU 15/03/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 15/03/96
11/06/1996
Numéro de gestion : 1985B00158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1996, MR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 7 JUIN 1996
02/07/1996
Numéro de gestion : 1985B00158
(Procédures collectives) EN DATE DU 28/06/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE BARTHES ANDRE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT AU 01/09/95 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 01/09/95 A COMPTER DU 28/06/96
30/05/2007
Numéro de gestion : 1985B00158
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2007, MONSIEUR JEAN-CHARLES BESSE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 25/05/2007 Date d'effet : 25/05/2007
Numéro de gestion : 1985B00158
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
