Observations (2)
Numéro de gestion : 1985A40172
- Activite exercee : Articles de quincaillerie, de menage, de peche, bimbeloterie, parfumerie, articles de chauffage, fleurs, fruits, legumes, depot de gaz, combustibles et clapiers. - Modification du 8/03/1988 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE, procedure simplifiee, suivant jugement du 8/03/1988. Date de cessation des paiements fixee provisoirement au 29/02/1988. Mr FREMONT Juge commissaire et Maitre DELATTRE Pierre 5, route de Marzelay a SAINT-DIE, representant des creanciers. - Modification du 9/03/1988 : LIQUIDATION JUDICIAIRE, suivant jugement du 7/03/1988. Mr FREMONT Juge commissaire. Maitre DELATTRE Pierre sus-nomme, liquidateur. - RADIATION du 9 mai 1988 : Cessation complete d'activite a compter du 7 mars 1988. Suppression de l'etablissement. - Modification du 23/05/1989 : Cloture pour insuffisance d'actif dans la procedure de L.J., suivant jugement du 19/05/1989.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40172
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
