01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00473
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/09/2012
Numéro de gestion : 1985B00473
Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 18/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00417 , date de cessation des paiements le 18/09/2012 désigne Juge Commissaire M. De Beaumont , Juge Commissaire suppléant M. Cresp , Mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/03/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/03/2013
Numéro de gestion : 1985B00473
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 07/03/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
19/09/2013
Numéro de gestion : 1985B00473
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 19/09/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/12/2013
31/10/2013
Numéro de gestion : 1985B00473
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
30/01/2014
Numéro de gestion : 1985B00473
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 30/01/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
14/01/2016
Numéro de gestion : 1985B00473
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 14/01/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/01/2016 et a désigné Liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Décide de l'application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
01/03/2018
Numéro de gestion : 1985B00473
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 01/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/03/2018
