Observations (2)
19/09/2008
Numéro de gestion : 1985B80112
Modification autre Acquisition d'un fonds de taxi au prix de 41 000 € exploité au lieu de l'établissement principal appartenant à Mr Patrick GEORGE-BATIER. Publicité : L'ESSOR DE L'ISERE du 11/07/2008 Oppositions : Maître Violaine LEBOEUF avocat 2, rue Félix Faure 38300 BOURGOIN JALLIEU date d'effet : 01/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80112
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
