Observations (5)
30/09/1985
Numéro de gestion : 2000A00644
Historique des observations depuis le 30/09/1985 : Fonds principal acquis par achat de Mr CHAMPIGNY René (62 A 130).
31/03/2015
Numéro de gestion : 2000A00644
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 31/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00117 , date de cessation des paiements le 09/02/2015 désigne Mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/09/2015
Numéro de gestion : 2000A00644
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 08/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/03/2016
31/03/2016
Numéro de gestion : 2000A00644
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 31/03/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît
05/07/2016
Numéro de gestion : 2000A00644
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 05/07/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
