Observations (5)
12/02/2015
Numéro de gestion : 2012A00078
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Monsieur MAILLY Thierry SOUS LE NUMERO 4172427, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/02/2015
23/07/2015
Numéro de gestion : 2012A00078
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 11/02/2016 Date d'effet : 22/07/2015
04/02/2016
Numéro de gestion : 2012A00078
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur MAILLY Thierry, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 03/02/2016
06/10/2017
Numéro de gestion : 2012A00078
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 04/10/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur MAILLY Thierry (Procédure ouverte le 11/02/2015 ) Date d'effet : 04/10/2017
06/10/2017
Numéro de gestion : 2012A00078
Radiation du RCS le 06/10/2017 avec effet au 04/10/2017
