Observations (3)
27/09/1990
Numéro de gestion : 1985A00247
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. RESTE INSCRIT AU R.C.S. POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 10.07.1990
27/09/1990
Numéro de gestion : 1985A00247
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR MORALES FRANCOIS; MR CHAMAYOU A ETE CONFIRME JUGE COMMISSAIRE ET MR BARTHES 16 RUE ANDRE CHENIER AUSSILLON 81200 MAZAMET MANDATAIRE LIQUIDATEUR
27/09/1990
Numéro de gestion : 1985A00247
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.07.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR MORALES FRANCOIS. MR CHAMAYOU A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE ET MR BARTHES 16 RUE ANDRE CHENIER AUSSILLON 81200 MAZAMET REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 7 JUILLET 1990
