Observations (1)
Numéro de gestion : 1991B00193
ANCIEN SIEGE SIS : "CEPIERE" - 47500 CONDEZAYGUES (SUPPRIME SUITE AU TRANSFERT) // JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 16.06.1989, PRONONCANT L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUGUEN, 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
