Observations (5)
27/08/1985
Numéro de gestion : 1985D00045
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : UNION AGRICOLE ET RURALE
28/11/2011
Numéro de gestion : 1985D00045
Jugement du tribunal de Grande Instance d'AURILLAC en date du 09.11.2011 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Mandataire judiciaire : Me Jean-François PETAVY 6 rue Emile Duclaux 15000 AURILLAC - Juge commissaire : Monsieur IS - Date de cessation des paiements : 30.06.2011.
30/04/2012
Numéro de gestion : 1985D00045
Par jugement en date du 18.04.2012, le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC a renouvellé pour une durée de six mois la période d'observation.
05/11/2012
Numéro de gestion : 1985D00045
Observation PC : Par jugement en date du 10.10.2012, le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC a renouvellé pour une durée de six mois la période d'observation.
30/04/2013
Numéro de gestion : 1985D00045
Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 10.04.2013 arrêtant un plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me PETAVY Jean-François.