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LES TRANSPORTS DE SEILLAC

Unité légale 333355642 - HERBAULT (41190) - Cessée

Informations générales

Dénomination
LES TRANSPORTS DE SEILLAC
Siren
333355642
Siret du siège social
33335564200021
Statut RCS / Greffe TC
Blois (4101)
Date d'immatriculation RCS
12/09/1985
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR42333355642 - Vérifier
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/08/1985
Date de fermeture
22/02/2002
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
33335564200021
Clef NIC
00021
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
03/08/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
L'ETANG DE RONDEAU
41190 HERBAULT

Liste des représentants (1)

POUGIS Daniel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 27/04/2019
Domiciliation :
41150 ONZAIN - FRANCE

Observations (17)

26/04/2019
Numéro de gestion : 1985B00135
Radiation du RCS le 26/04/2019 avec effet au 05/03/2004
27/02/1998
Numéro de gestion : 1985B00135
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA 1/2 DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 06/02/1998
15/03/1999
Numéro de gestion : 1985B00135
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 15/03/1999 Date d'effet : 15/03/1999
22/03/1999
Numéro de gestion : 1985B00135
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE-COMMISSAIRE M. BOISSET, ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/03/99, PAR JUGEMENT DU 19/03/99 Date d'effet : 19/03/1999
31/03/1999
Numéro de gestion : 1985B00135
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE DU 29/03/99, M. LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SOCIETE A BENEFICIER D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 250.000 FRS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE Date d'effet : 29/03/1999
16/04/1999
Numéro de gestion : 1985B00135
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/06/99, PAR JUGEMENT DU 16/04/99 Date d'effet : 16/04/1999
18/06/1999
Numéro de gestion : 1985B00135
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17/09/99, PAR JUGEMENT DU 18/06/99 Date d'effet : 18/06/1999
20/09/1999
Numéro de gestion : 1985B00135
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU,19/11/99 PAR JUGEMENT DU 17/09/99 Date d'effet : 17/09/1999
19/11/1999
Numéro de gestion : 1985B00135
Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17/12/99, PAR JUGEMENT DU 19/11/99 Date d'effet : 19/11/1999
20/12/1999
Numéro de gestion : 1985B00135
Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION, NOMME ME LAVALLART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PAR JUGEMENT DU 17/12/99 Date d'effet : 17/12/1999
17/01/2000
Numéro de gestion : 1985B00135
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 14/01/2000 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MME DARRET-COURGEON EN REMPLACEMENT DE M. BOISSET Date d'effet : 14/01/2000
18/02/2002
Numéro de gestion : 1985B00135
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 18/02/2002. Date d'effet : 18/02/2002
22/02/2002
Numéro de gestion : 1985B00135
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIMENTS AU 18/02/2002, NOMME M. GIRAULT COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME GERALD BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 22/02/2002 Date d'effet : 22/02/2002
03/07/2002
Numéro de gestion : 1985B00135
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 22/02/2002 Date d'effet : 03/07/2002
04/03/2003
Numéro de gestion : 1985B00135
Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 28/02/2003 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. APPAOO EN REMPLACEMENT DE M. GIRAULT Date d'effet : 28/02/2003
11/03/2004
Numéro de gestion : 1985B00135
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 05/03/2004 Date d'effet : 05/03/2004
Numéro de gestion : 1985B00135
ATTESTATION DELIVREE PAR LE COMITE TECHNIQUE DES TRANSPORTS LE 2 MAI 1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Liste des établissements (1)

L'ETANG DE RONDEAU
41190 HERBAULT