Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A00609
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
29/11/2019
Numéro de gestion : 2000A00609
Radiation du RCS le 29/11/2019 avec effet au 29/10/2019