Observations (7)
15/06/2017
Numéro de gestion : 1985B00191
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017
19/05/2020
Numéro de gestion : 1985B00191
En 19/05/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de SA HOTEL J. P.
12/08/2019
Numéro de gestion : 1985B00191
Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 07/08/2019, LE TRIBUNAL DE BESANCON A CONSTATE L'EXECUTION DU PLAN DE SA HOTEL J.P.H. BADIE. Date d'effet : 07/08/2019
05/09/2019
Numéro de gestion : 1985B00191
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 04/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SA HOTEL J.P.H. BADIE SOUS LE NUMERO 4173542, ET A DESIGNE :LIQUIDATEUR :Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON ET A FIXE AU 10/08/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 04/09/2019
19/12/2013
Numéro de gestion : 1985B00191
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SA HOTEL J.P.H. BADIE SOUS LE NUMERO 4172073, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/12/2013
21/05/2014
Numéro de gestion : 1985B00191
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 15/12/2014 Date d'effet : 19/05/2014
05/12/2014
Numéro de gestion : 1985B00191
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/12/2014, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SA HOTEL J.P.H. BADIE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/12/2014
