28/01/2015
Numéro de gestion : 1985B00170
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 28/01/2015 nommant M. Rosello André juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/10/1996
Numéro de gestion : 1985B00170
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Grasse , en date du 21/10/1996
18/11/1996
Numéro de gestion : 1985B00170
Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du 18 11 1996 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 07 1996 , désigne juge commissaire Mr André martini , liquidateur Me gilles Gauthier, 473 route des dolines - 06560 Valbonne , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 13 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00170
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00170
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 28/01/2002 nommant M. Pasquier Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/01/2005
Numéro de gestion : 1985B00170
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 24/01/2005 nommant M. ROUX JEAN-PIERRE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/03/2005
Numéro de gestion : 1985B00170
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse, en date du 14 mars 2005, prononce l'extension de la liquidation judiciaire de la Sarl Résidences Developments Intertional à la Sci l'Horizon Bleu dont le siége social est Quartier du Plan, cidex 274, Rd 2085, 06330 Roquefort les Pins et à la Snc Panoramer dont le siège social est Lieu dit Saint Hubert, 06590 Théoule sur Mer, sous le N° 05 J 38, et à Monsieur Wolhoff Franc dmeurant Margaretha Van Borssellenlaan 40- 1181 - Da Amstelveen (Pays Bas) pris en qualité de gérant de la Snc Panoramer, Mr Roux Jean Pierre a été nommé Juge Commissaire et Me Gauthier Gilles a été nommé liquidateur judiciaire demeurant 630 route des Dolines, Ophira II, 06560 Valbonne
07/11/2005
Numéro de gestion : 1985B00170
Par jugement en date du 7 novembre 2005, le Tribunal de Commerce de Grasse rétracte partiellement le jugment du 14 mars 2005 n° 372/2005 et prononce la rétractation du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire contre Monsieur Frans Wolhoff
08/02/2006
Numéro de gestion : 1985B00170
Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 06/02/2006 Nommant SELARL GAUTHIER-SOHM 630 RTE DES DOLINES 06560 SOPHIA ANTIPOLIS liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
