21/01/1994
Numéro de gestion : 1985B60061
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1994 : AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS (JUSQU'AU 18 MARS 1994) A COMPTER DU 21/01/94
18/02/1994
Numéro de gestion : 1985B60061
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 FEVRIER 1994 : AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04 MARS 1994 A COMPTER DU 18/02/94
17/12/1993
Numéro de gestion : 1985B60061
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1993 : AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS (JUSQU'AU 18 FEVRIER 194) A COMPTER DU 17/12/93
04/03/1994
Numéro de gestion : 1985B60061
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 MARS 1994 : AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS (JUSQU'AU 18 MARS 1994) A COMPTER DU 04/03/94
15/07/1993
Numéro de gestion : 1985B60061
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 16 JUILLET 1993 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17 SEPTEMBRE 1993 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUGUEN YANNICK 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT ADMINISTRATEUR : ME LAUREAU 7 RUE JEAN MERMOZ VERSAILLES AVEC MISSION : ART. 31 AL. 2 JUGE COMMISSAIRE : ROBERT BONHOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JEAN LAVIELLE
17/07/1995
Numéro de gestion : 1985B60061
VENTE DU FONDS A LA SOCIETE D'EXPLOITATION ABATTOIR PUBLIC EUROPEEN, (S.E.A.P.E. 47) A COMPTER DU 18/05/95
08/04/2002
Numéro de gestion : 1985B60061
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2002, FRANCOIS CALMEIL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 05/04/2002
20/11/1987
Numéro de gestion : 1985B60061
SUIVANT PV DU C.A EN DATE DU 25.06.87 : NOMINATION DE MR DULAC LEO EN QUALITE DE PT DU C.A. NOMINATION DE MR VALLA ROBERT EN QUALITE DE VICE.PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. ( DEJA ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE ) A COMPTER DU 25/06/87
26/09/1990
Numéro de gestion : 1985B60061
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL NOUVEAU PRESIDENT : MONSIEUR GUY TUTARD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LEO DULAC NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MESSIEURS CLAUDE LARROCHE, LEON BOURJADE, CLAUDE BOUDOU, JEAN GUILLOUX, JEAN-LUC MARCHI, EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS LEO DULAC, ROBERT VALLA, SOCIETE SOGES, JACQUES LAPEYRONNIE, CHRISTIAN COLLING, PIERRE LALAURIE SONT MAINTENUS DANS LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR : LA SICA PROSERVAL, LA SOCIETE CLOAREC MANIERE, MESSIEURS JEAN-CLAUDE LAFFARGUE ET JACQUES CALCAT A COMPTER DU 31/03/89
30/06/1993
Numéro de gestion : 1985B60061
SUIVANT ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 30 JUIN 1993 : AUTORISATION DE LA PROROGATION DU DELAI DE LA TENUE D'ASSEMBLEE STATUANT SUR LES COMPTES CLOS LE 31/12/92 (JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1993) A COMPTER DU 30/06/93
12/07/1993
Numéro de gestion : 1985B60061
Déclaration de cessation des paiements SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 12 JUILLET 1993 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/07/93
01/10/1993
Numéro de gestion : 1985B60061
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01 OCTOBRE 1993 : AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17 DECEMBRE 1993 A COMPTER DU 01/10/93
12/11/2002
Numéro de gestion : 1985B60061
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2002, LA SCP Y.GUGUEN ET O. STUTZ A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Y. GUGUEN DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 01 JUILLET 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B60061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B60061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
