Observations (5)
24/08/1992
Numéro de gestion : 1985B50107
: --- AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL 130000FRS NOUVEAU CAPITAL 260000FRS TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA:MR CAPOVIC JEAN CLAUDE EST NOMME PCA NOMINATION EN QUALITE D'ADMINSTRATEURS DE MME CARPOVIC LISE,ROSIQUE CLAIRE,CASSE CHRISTINE A COMPTER DU 30/06/92
16/11/1998
Numéro de gestion : 1985B50107
: --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT AGO DU 30 06 98 A COMPTER DU 30 06 98
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B50107
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 260 000.00 FRF nouveau montant : 39 636.74 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50107
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
11/05/2012
Numéro de gestion : 1985B50107
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/10/2011
