Observations (5)
Numéro de gestion : 1985A40185
Mode d'exploitation du fonds : En association de fait avec Mme JULIEN nee CHAILLY Jacqueline R.C.S. MIRECOURT A 333 390 490. RADIATION DU 8 AOUT 1991. Fin de l'association de fait avec Mme CHAILLY Jacqueline a compter du 28 JUIN 1991. Vente du fonds a SARL HOTEL RESTAURANT DE LA VRAINE.
29/06/1992
Numéro de gestion : 1985A40185
MODIFICATION D'OFFICE//Depot d'une declaration de cessation de paiements.
10/07/1992
Numéro de gestion : 1985A40185
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 3 Juillet 1992 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE puis la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Date de cessation des paiements le 27 JUIN 1991. Juge Commissaire : Mr FRIOT.
03/07/1996
Numéro de gestion : 1985A40185
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du28 JUIN 1996 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40185
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
