Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80580
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 258 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 331.85 EUR
30/11/1995
Numéro de gestion : 2005D80580
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : SCI GIDAS NOUVELLE : SCI CEDAS J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 23 NOVEMBRE 1995 A COMPTER DU 18 MARS 1995 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 3.000 FRS A 258.000 FRS J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 26 OCTOBRE 1995 A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80580
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
