Observations (4)
Numéro de gestion : 2005D80579
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
19/09/1994
Numéro de gestion : 2005D80579
NOMINATION DE MME MEGE MARIE-ODILE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR MEGE JACQUES, DEMISSIONNAIRE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 22 RUE EMILE ZOLA 39300 CHAMPAGNOLE (SUPPRIME) A 18 RUE DES ROSIERS 39300 CIZE SUIVANT AGO DU 15 SEPTEMBRE 1994 J.A.L.: LES DEPECHES-LE PROGRES DU 19 SEPTEMBRE 1994 date d'effet : 15/09/1994
29/01/1996
Numéro de gestion : 2005D80579
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI JACQUES MEGE JUGE COMMISSAIRE : MR MICHEL BEAULIER LIQUIDATEUR : ME PASCAL LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :20 DECEMBRE 1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80579
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
