Observations (7)
20/02/1990
Numéro de gestion : 1985B00853
Jugement DU 09.02.90 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE - RC ME REY A COMPTER DU 09/02/90
Numéro de gestion : 1985B00853
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 155 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 176 078.61 EUR
09/05/1990
Numéro de gestion : 1985B00853
Jugement DU 24.04.90 - LIQUIDATION JUDICIAIRE (R.J. 09.02.90) - JOINT LES PROCEDURES DES STES AYROLES ET SODIMAJ ET PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE CES DEUX SOCIETES LIQUIDATEUR ME REY A COMPTER DU 24/04/90
25/09/1997
Numéro de gestion : 1985B00853
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/97 MR BOBIN JUGE COMMISSAIRE, REMPLACE PAR MR RAIBAUT
28/09/2000
Numéro de gestion : 1985B00853
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. RAIBAUT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. PASCAUD. Date d'effet: 12/01/2000
28/02/2001
Numéro de gestion : 1985B00853
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. PASCAUD, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. MARTIN. Date d'effet: 02/02/2001
07/02/2002
Numéro de gestion : 1985B00853
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MARTIN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. COLLIN.
