Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70129
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/02/2018
Numéro de gestion : 2000D70129
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2017 Liquidateur : VERGNES Jean-Marie Le siège de la liquidation est fixé à : Fanjaud 12360 Mélagues Journal d'annonces légales : LA VOLONTE PAYSANNE en date du 01/02/2018
15/01/1991
Numéro de gestion : 2000D70129
Nomination de MME vergnes née Bousquet Thérèse comme gérante en remplacement de Mr vergnes marcel à compter du 1/12/90 Pv d'ag du 01 11 1990 dépôt au greffe le 15 01 1991 n[9
18/12/1996
Numéro de gestion : 2000D70129
Nomination de vergnes Maryline née Boudet comme gérant à compter du 01/11/96 - Pv d'age du 01/11/96 -
08/03/2000
Numéro de gestion : 2000D70129
Transformation de gaec en earl - ancienne dénomination : gaec de Fanjaud - nouvelle dénomination : Earl de Fanjaud - ancienne forme juridique : gaec nouvelle forme juridique : earl - conversion du capital de 1 087 900 F en 55 170 euros - départ de Thérèse Bousquet épousé vergnes comme gérant - acte notarié du 14/02/00 - la Volonte paysanne du 24/02/00 - Date d'effet : 01/01/2000
Numéro de gestion : 2000D70129
Le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
