Observations (3)
18/09/1985
Numéro de gestion : 1985B50098
Historique des observations depuis le 18/09/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 633 le 28/08/1985 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 10/08/1985
09/04/2001
Numéro de gestion : 1985B50098
: --- ADJONCTION D'ACTIVITE PAR SUITE DE L'ACHAT D'UN FONDS DE TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET NEGOCE PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A MR THIEN RENE ( 82A32 RADIE LE 01.04.95) AU MONTANT EVALUE A 248 200 FRANCS A COMPTER DU 01.01.2001 OPPOSITIONS AU SIEGE DU FONDS VENDU LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 09.03.2001 FIN DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 31.12.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50098
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
