Observations (6)
24/05/2006
Numéro de gestion : 2003B40412
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.05.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME BERNARD ROUSSEL, IMMEUBLE L 'ATRIUM - 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES SEMAINE PROVENCE DU 17.05.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40412
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2009
Numéro de gestion : 2003B40412
Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Monsieur Marre Georges est nommé juge commissaire et Madame Daudier Mireille juge commissaire supplémentaire
25/02/2014
Numéro de gestion : 2003B40412
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014
20/04/2017
Numéro de gestion : 2003B40412
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017
Numéro de gestion : 2003B40412
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 25 SEPTEMBRE 2002 A ENTRAIGUES 84320 540 AVENUE DU CLAPIER FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 02 SEPTEMBRE 1985 PUBLICATEUR : GAZETTE PROVENCALE DU 01 AOUT 1985 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. AUTRES SIEGES ANTERIEURS : ZA LA BARTHALIERE 84800 L'ISLE SUR SORGUE
