Observations (4)
06/02/1992
Numéro de gestion : 1985A40299
Par jugement en date du 23.10.91 le TGI de digne, exerçant la juridiction commerciale, a prononcé pour Insuffissance d'actif la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de : Léger Philippe.
15/01/1990
Numéro de gestion : 1985A40299
Par jugement en date du 20.12.89 le TGI de digne, exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de léger Philippe, désigné marc bouvier en qualité de juge commissaire, Michel Gillibert en qualité d'administrateur Anne Lageat en qualité de représentant des créanciers
09/03/1990
Numéro de gestion : 1985A40299
Par jugement en date du 24.01.90 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a prononcé la liquidation judiciaire de Philippe léger, reconduit : Marc bouvier en qualité de juge commissaire, nomme : Anne Lageat en qualité de mandataire liquidateur.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40299
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.