Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80578
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro de gestion : 2005D80578
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
04/11/2004
Numéro de gestion : 2005D80578
NOMINATION DE MR JACQUES XAVIER EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DETROYE CLAUDE DEMISSIONNAIRE SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 23.01.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 31.01.2004 date d'effet : 23/04/2004
