Observations (2)
05/05/1997
Numéro de gestion : 1985B80070
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24.03.97, IL A ETE DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SERRIERES - AVENUE HELVETIA A SERRIERES ZA LES VERNASSES RN 86 A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 26.04.97.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80070
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
