Observations (6)
18/06/2018
Numéro de gestion : 1989D00018
Radiation du RCS le 18/06/2018 avec effet au 18/06/2018
07/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00018
Ordonnance de référé du tribunal de grande instance d'Agen en date du 11/04/1996 ordonnant la suspension provisoire du mandat de gérance de Mr Antoine Batiste désignons Me Marc Leray - mandataire judiciaire - pour administrer provisoirement la Ste Et disons qu'il demeure en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé au fonds
07/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00018
Ordonnance de référé du tribunal de grande instance d'Agen en date du 02/05/1996 modifiant l'Ordonnnace du 11/04/1996 désignant Me Yannick Guguen - en qualité d'administrateur provisoire
07/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00018
Jugement du tribunal de grande instance d'Agen en date du 29/05/1997 constaté la défaillance grave de Mr Batiste dans l'exercice de ses fonctions de gérant de la Sci Résidence des Jardins, et désigné en remplacement mme Kasimira Gaspoz
27/07/2010
Numéro de gestion : 1989D00018
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2010 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D AGEN A PRONONCE L OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NOMMANT C.FAURE - ET N.MARIE - VICE PRESIDENTES O.NABOULET - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - 47000 AGEN
23/01/2018
Numéro de gestion : 1989D00018
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 23/01/2018
