Observations (3)
09/08/2001
Numéro de gestion : 1985D40079
Ancien capital : 316 000 F nouveau : 48 032 euros prorogation de la durée de 30 ans à compter du 06 juin 2001 journal : Vaucluse agricole du 06 juillet 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D40079
------Modificative no391 du 18.02.1994 : Changement de formation juridique à compter du 12.01.1994 : Le gaec devient earl. Vaucluse agricole du 20.01.1994.
