Observations (4)
10/10/1985
Numéro de gestion : 1985A50323
Historique des observations depuis le 10/10/1985 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 16 AVRIL 1996.
22/04/1996
Numéro de gestion : 1985A50323
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 18/04/1996 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 05/02/1996. Juge Commissaire : M STEVENAZZI Daniel Liquidateur : SCP SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT 105 Rue Henri Pauquet 60100 CREIL Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 30 mai 1996
21/02/2000
Numéro de gestion : 1985A50323
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 06/01/2000 nommant M VERNET Jacques en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M STEVENAZZI
05/10/2000
Numéro de gestion : 1985A50323
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 05/10/2000 prononçant la clôture pour extinction du passif
