Observations (7)
19/11/1988
Numéro de gestion : 1985B40074
CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL. PV.DEPOT 03/10/88 N.433-LE COMMERCIAL PROVENCE DU 24/09/88
12/01/2006
Numéro de gestion : 1985B40074
Liquidation judiciaire EN DATE DU 12.01.2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MICRO-MEGAS A NOMME M. DUGAS JEAN HERVE COMME JUGE COMMISSAIRE, MR BERNARD REMY COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME BRUNET-BEAUMEL 3 RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES COMME LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 09.01.2006 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT
03/07/2007
Numéro de gestion : 1985B40074
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 21/06/2007, LE TRIBUNAL D'ARLES A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE MICRO - MEGAS (SARL) Date d'effet : 21/06/2007
05/11/2007
Numéro de gestion : 1985B40074
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2007 MR VIVIEN ERIC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
09/12/2008
Numéro de gestion : 1985B40074
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/12/2008, LE TRIBUNAL D'ARLES A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE MICRO - MEGAS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/01/2006 )
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B40074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
