Observations (7)
24/08/1994
Numéro de gestion : 1992A00018
Extension de procédure - JUGT DU 13.3.91 EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AMBULANCE ACACIA A MR PAILLET PASCAL ET CONFUSION DES PATRIMOINES. Date d'effet : 13/03/1991
24/08/1994
Numéro de gestion : 1992A00018
Homologation du plan de redressement - JUGT DU 10.9.91 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT SUR UNE DUREE DE 5 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 131 BLD GAMBETTA A CAHORS (46000). Date d'effet : 10/09/1991
23/09/1994
Numéro de gestion : 1992A00018
VENTE DU FONDS D'AMBULANCE TRANSPORT SANITAIRE SIS 512 AV. DU 7E RI 46000 CAHORS A COMPTER DU 18.8.94 A MME SAUVAGNAC JANINE NEE AURIAC . CESSATION D'ACTIVITE POUR LA PARTIE TRANSPORT DE PETIT COLIS A COMPTER DU 18.8.94 (DISPARITION).
18/11/1994
Numéro de gestion : 1992A00018
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire - JUGT DU 15.11.94 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MR NODARIE PATRICK COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 131 BLD GAMBETTA A CAHORS (46000) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 15.11.94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
18/11/1994
Numéro de gestion : 1992A00018
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire - JUGT DU 16.11.94 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME MR NODA- RIE PATRICK COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 16/11/1994
05/12/2006
Numéro de gestion : 1992A00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.11.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS LA SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.
Numéro de gestion : 1992A00018
- FONDS DE AMBULANCE TRANSPORTS SANITAIRES DONNE EN GERANCE A LA SARL AMBULANCE ACACIA DU 01.10.89 AU 30.09.91, (FONDS ARTISANAL). ---------------------------------------------------------------------
