Observations (8)
29/02/1988
Numéro de gestion : 1985D50040
MR TILLY PIERRE YVES N'EST PLUS CO GERANT A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1987 DIMINUTION DU CAPITAL QUI PASSE DE 110 000 FRANCS A 58 000 FRANVS A COMPTER 1 OCTOBRE 1987
10/03/1989
Numéro de gestion : 1985D50040
TRANSFORMAZTION DU GAEC D'AZVEREZH EN EARL D'AZVEREZH A COMPTER DU 1 OCTOBR 1988 DEPOT AU GREFFE LE 20 JANVIER 1989 N)34 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 23 DECEMBRE 1988
05/03/1990
Numéro de gestion : 1985D50040
MME TILLY AIMEE EST NOMME GERANTE A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1989 DEPOT AU GREFFE LE 1 FEVRIER 1990 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 1 ECEMBRE 1989
14/10/1997
Numéro de gestion : 1985D50040
DEPART DE MME L'ANTHOEN ANNIE EN QUALITE DE GERANTE ET CE A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1997 DEPOT AU GREFFE LE 14 OCTOBRE 1997 A 763-97 PUBLICITE FAITE DANS ESPACE OUEST DU 9 OCTOBRE 1997
17/01/2006
Numéro de gestion : 1985D50040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JANVIER 2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL D'AZVEREZH, FIXE PROVISOIREMENT AU 02 JANVIER 2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME MR MESNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR KERGUEN, NOMME ME DAVID EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
21/06/2007
Numéro de gestion : 1985D50040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE CIVILE A: - ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE L'EARL D'AZVEREZH A LA SUCCESSION DE JEAN-YVES TILLY, REPRESENTEE PAR SES ENFANTS, AUDE ET FABIEN TILLY - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D50040
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 58 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 842.04 EUR
