Observations (3)
Numéro de gestion : 1985B80094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/09/1999
Numéro de gestion : 1985B80094
SUIVANT A.G.E. DU 21.06.99, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - ARLEBOSC (07), LE VILLAGE (DEVIENT ETS SECONDAIRE) A - LEMPS (07), LIEUDIT BROUTY - A COMPTER DU 01.07.99. PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 24.06.99. - ETANT PRECISER QUE LA LOCATION GERANCE A FAIT L'OBJET D'UN AVENANT AU CONTRAT EN DATE DU 01.07.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80094
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
