Observations (4)
31/12/1992
Numéro de gestion : 1985D60066
Démission de mme Marie-Charlotte Poras de ses fonction de Co-Gerante à compter du 01/11/92
26/02/1996
Numéro de gestion : 1985D60066
Transformation de la société Ancienne forme juridique : Gaec nouvelle forme juridique : Earl à compter du 01/01/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D60066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D60066
Numéro Siret : D 333 484 780 00015 codé ape : 0180 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 378 000.00 FRF nouveau montant : 57 625.73 Eur
