Observations (2)
Numéro de gestion : 1985D00090
NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 650.000,00 FRS
Numéro de gestion : 1985D00090
RECONNU LE 24 JUILLET 1985 PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT DES GAEC SOUS LE NUMERO 62 665 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 198 183.72 EUR