Observations (5)
24/04/1996
Numéro de gestion : 1985B00151
SUIVANT A.G.E. DU 26.3.96 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA STE FLUIDAC RCS BESANCON B 328 061 627, 8 RUE DE BELIN 25000 BESANCON POUR UN MONTANT EVALUE A 30.842,07 F PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 5.4.96 DECLARATION DE CREANCE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A COMPTER DU 26.3.96
15/07/1997
Numéro de gestion : 1985B00151
FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCI DE BEAUREGARD DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CRISSEY, RUE DE LA MARE RCS CHALON D 338 330 079 ACTIF NET APPORTE : 1 463 432.85 FRS PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 11/07/97 DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE. A COMPTER DU 30/06/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B00151
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/11/2009
Numéro de gestion : 1985B00151
Augmentation du capital en date du 31/10/2009 due à la fusion absorption avec la Société CTB CHOFFEL ELECTRONIQUE (RCS EPINAL 306 850 389) Ancien : 620000 EUR Nouveau : 856750 EUR
Numéro de gestion : 1985B00151
Augmentation du capital en date du 31/10/2009 due à la fusion absorption avec la Société CTB CHOFFEL ELECTRONIQUE (RCS EPINAL 306 850 389)
