Observations (3)
Numéro de gestion : 1985B40053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 017 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 177.85 EUR
18/04/1996
Numéro de gestion : 1985B40053
APPORT PAR FUSION-ABSORPTION DE LA SA OUTILLAGE SPECIAL DE PRECISION O.S.P. DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE INDUSTRIELLE RUE COLBERT 03400 YZEURE RCS MOULINS B 304 804 180 ( 75 B 29) AU MONTANT EVALUE A 4.032.972 F JOURNAL PUBLICATEUR : LA MONTAGNE DU 13.04.96 A COMPTER DU 30.03.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
