Observations (2)
18/07/2001
Numéro de gestion : 1985A40326
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE ANGEL POUR LA DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01/06/2001 POUR FINIR LE 31/05/2002- RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE Date d'effet : 01/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40326
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
