Observations (7)
08/07/2005
Numéro de gestion : 1998A00015
(Procédures collectives) : Dépôt le 08/07/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER effectué par Monsieur DUPUICH Claude.
15/07/2005
Numéro de gestion : 1998A00015
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 13/07/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/11/2005. Cessation des paiements en date du 08/07/2005. Juge Commissaire : M LAVOGEZ Yves Représentant des Créanciers : SELARL SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER
17/11/2005
Numéro de gestion : 1998A00015
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 16/11/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 13/03/2006.
18/05/2006
Numéro de gestion : 1998A00015
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 17/05/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER
19/10/2011
Numéro de gestion : 1998A00015
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 18/10/2011 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 17/05/2010. Juge Commissaire : M. Max HENAUX Juge Commissaire Suppléant : M. Jean-Marie HOCHART Liquidateur : Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 57 boulevard Mariette 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 18/10/2011
05/02/2014
Numéro de gestion : 1998A00015
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 14 janvier 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 14/01/2014
Numéro de gestion : 1998A00015
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 15/01/1998.
